Politique de confidentialité

Établie le 13 mars 2026

Qui est responsable du traitement des données dans le cadre de Partageons l’eau ?

Partageons l’eau est un service public numérique mis en œuvre sous la direction de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). Elle en assure la responsabilité de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Il s'agit d’un service numérique d’appui opérationnel aux SAGEs et PTGE, pour permettre leur mise en œuvre et renforcer leur impact. Il s’inscrit également comme un outil d’aide au pilotage des restrictions opéré par les services de l’Etat.

Il se positionne comme

Pourquoi traitons-nous ces données ?

Partageons l’eau traite des données à caractères personnelles pour les raisons suivantes :

Quelles sont les données que nous traitons ?

Partageons l’eau traite les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, structure, fonction au sein de cette structure.

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter ces données ?

Partageons l’eau traite des données à caractère personnel en se basant sur :

Cette mission d’intérêt public se traduit par (Ouvre une nouvelle fenêtre) l’article 7 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer.

Pendant combien de temps conservons-nous ces données ?

Quels sont vos droits ?

Vous disposez :

Pour les exercer, contactez-nous à :

Le délégué à la protection des données du ministère en charge de l'énergie peut également être contacté à l’adresse suivante : dpd.daj.sg@developpement-durable.gouv.fr

Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL : (Ouvre une nouvelle fenêtre) https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Qui va avoir accès à ces données ?

Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :

Qui nous aide à traiter les données ?

Certaines des données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés “sous-traitants de données”, pour qu’ils nous aident à les manipuler. Nous nous assurons qu’ils respectent strictement le RGPD et qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-1 a) du RGPD et à la libre circulation des données.

Partageons l’eau ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, qui nécessite le consentement de l’utilisateur. Seule la solution, configurée en mode « exempté », Matomo est utilisée et ne nécessite pas le recueil du consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)